̨ÍĺSWAG

1. APPLICATION

1.1 Dans ces conditions gĂ©nĂ©rales sont dĂ©signĂ©es par ̨ÍĺSWAG Air, ̨ÍĺSWAG Air Group B.V. et toutes les personnes (de droit) et entreprises qui lui sont liĂ©es, et qui utilisent ces conditions gĂ©nĂ©rales avec l’autorisation de ̨ÍĺSWAG Air, et par Commanditaire sont dĂ©signĂ©es les personnes (de droit) et les sociĂ©tĂ©s Ă  qui une offre a Ă©tĂ© adressĂ©e et/ou avec qui l’on a rĂ©alisĂ© ou on est en train de rĂ©aliser un accord.

1.2 Ces conditions gĂ©nĂ©rales s’appliquent Ă  toutes les offres de, missions Ă  et accords avec ̨ÍĺSWAG Air. Seules les dĂ©rogations acceptĂ©es par Ă©crit par ̨ÍĺSWAG Air Ă  ces conditions gĂ©nĂ©rales peuvent ĂŞtre valables. Les conditions gĂ©nĂ©rales du Commanditaire ne s’appliquent pas aux offres de et accords avec ̨ÍĺSWAG Air et elles sont explicitement rejetĂ©es.

1.3 La nullitĂ© ou l’anĂ©antissement d’une ou de plusieurs dispositions de ces conditions gĂ©nĂ©rales ne gĂŞnent pas Ă  la pertinence des autres dispositions de ces conditions gĂ©nĂ©rales. ̨ÍĺSWAG Air et le Commanditaire entreront en consultation pour remplacer les dispositions caduques, ou le cas Ă©chĂ©ant, annulĂ©es de ces conditions gĂ©nĂ©rales par des dispositions qui correspondent autant que possible Ă  l’objectif et la portĂ©e des dispositions caduques, ou le cas Ă©chĂ©ant annulĂ©es.

1.4 Pour autant que le Commanditaire soit un consommateur, les dispositions légales impératives prévalent sur les dispositions ci-dessous.

2. OFFRE ET ACCORD

2.1 Une offre de ̨ÍĺSWAG Air se fait sans engagement et peut ĂŞtre rĂ©voquĂ©e, retirĂ©e ou modifiĂ©e par ̨ÍĺSWAG Air dans les 7 (sept) jours civils après la prise de connaissance par ̨ÍĺSWAG Air de l’acceptation de son offre. Des erreurs ou omissions prĂ©sentes dans une offre, dans le cadre d’une offre de prescriptions ou de conseils fournis par ̨ÍĺSWAG Air, et des informations – gĂ©nĂ©rales – non exclusivement destinĂ©es au Commanditaire, n’engagent pas ̨ÍĺSWAG Air.

2.2 Une offre de ̨ÍĺSWAG Air est valable pendant 30 (trente) jours après avoir Ă©tĂ© envoyĂ©e par ̨ÍĺSWAG Air, Ă  moins que l’offre mentionne une autre durĂ©e de validitĂ© ou si la durĂ©e de validitĂ© a Ă©tĂ© prolongĂ©e par Ă©crit par ̨ÍĺSWAG Air avant qu’elle n’expire.

2.3 Si une offre a Ă©tĂ© faite par ̨ÍĺSWAG Air un accord entre ̨ÍĺSWAG Air et le Commanditaire est d’abord mis en place par l’acceptation inconditionnelle (confirmation de commande) par le Commanditaire de l’offre de ̨ÍĺSWAG Air soit par e-mail, fax, soit par l’exĂ©cution d’une mission du Commanditaire par ̨ÍĺSWAG Air. Seule l’offre de ̨ÍĺSWAG Air respectivement la facture de ̨ÍĺSWAG Air pour l’exĂ©cution de la mission est censĂ©e reflĂ©ter correctement le contenu de l’accord.

2.4 Si aucune offre n’a Ă©tĂ© faite par ̨ÍĺSWAG Air, un accord est d’abord mis en place par l’acceptation Ă©crite ou l’exĂ©cution d’une offre, le cas Ă©chĂ©ant d’une mission du Commanditaire par ̨ÍĺSWAG Air. Seule l’acceptation Ă©crite de la mission par ̨ÍĺSWAG Air respectivement la facture de ̨ÍĺSWAG Air pour l’exĂ©cution de la mission est censĂ©e reflĂ©ter correctement le contenu de l’accord.

2.5 Les modifications et/ou complĂ©ments Ă  l’accord sont d’abord valables après que ces modifications et/ou complĂ©ments aient Ă©tĂ© convenus par Ă©crit par ̨ÍĺSWAG Air et le Commanditaire.

2.6 Le Commanditaire a uniquement le droit de dissoudre l’accord si c’est convenu par Ă©crit ou si le Commanditaire emprunte ce droit Ă  la lĂ©gislation impĂ©rative en vigueur. Si le Commanditaire dissout l’accord (de manière lĂ©gitime), le Commanditaire est obligĂ© de retourner simultanĂ©ment, en vertu de l’accord, les marchandises et droits livrĂ©s, de terminer simultanĂ©ment l’exercice des droits octroyĂ©s en vertu de l’accord et de dĂ©dommager Ă  ̨ÍĺSWAG Air les frais encourus par ̨ÍĺSWAG Air en ce qui concerne l’offre et la rĂ©alisation et l’exĂ©cution de l’accord.

2.7 ̨ÍĺSWAG Air a le droit de dissoudre unilatĂ©ralement et avec effet immĂ©diat l’accord, en entier ou partiellement et/ou de suspendre avec effet immĂ©diat l’exĂ©cution des obligations dĂ©coulant de l’accord, en entier ou partiellement, si un ou plusieurs des Ă©vĂ©nements suivants devait, le cas Ă©chĂ©ant devaient, survenir :

(a) une non-observation attribuable au Commanditaire d’un ou de plusieurs des engagements découlant de l’accord ;

(b) des circonstances portĂ©es Ă  la connaissance de ̨ÍĺSWAG Air après la rĂ©alisation de l’accord qui font craindre de bon droit que le Commanditaire ne pourra pas observer ses obligations. Dans le cas oĂą il existe des raisons de craindre que le Commanditaire pourra seulement partiellement ou non dĂ»ment respecter ses obligations, la dissolution ou la suspension est seulement autorisĂ©e pour autant qu’après la mise en demeure, le Commanditaire ne respecte tout de mĂŞme pas dans les 7 (sept) jours calendrier ses obligations, ou fournit des garanties pour les observer ;

(c) au moment de la conclusion du contrat, il est demandé au Commanditaire de fournir une garantie pour l’exécution de ses obligations découlant de ce contrat, et si cette garantie n’est pas fournie ou est insuffisante; Dès que la garantie est déposée, la compétence pour dissoudre ou suspendre expire, sauf si le respect en est retardé de manière injustifiée ;

(d) la soumission d’une demande d’attribution d’un sursis (provisoire) de paiement au Commanditaire ou la soumission d’une demande portant sur une dĂ©claration de faillite au Commanditaire, ou bien une saisie-exĂ©cution sous ̨ÍĺSWAG Air Ă  charge du Commanditaire ;

(e) incapacité légale ou incompétence de disposition complète du Commanditaire ;

(f) transfert de la majorité des parts dans le Commanditaire à un ou plusieurs autres, dont y compris les actionnaires majoritaires dans le capital-actions ;

le Commanditaire est obligĂ© d’immĂ©diatement informer ̨ÍĺSWAG Air de dĂ©but des (de l’un des) Ă©vĂ©nements visĂ©s au prĂ©sent article.

2.8 En cas d’évĂ©nement (d) de l’article 2.7, les crĂ©ances de ̨ÍĺSWAG Air sur le Commanditaire sont immĂ©diatement exigibles.

2.9 En raison de la dissolution (partielle) de l’accord et de la suspension des engagements dĂ©coulant de l’accord en vertu des Ă©vĂ©nements visĂ©s Ă  cet effet Ă  l’article 2.7, ̨ÍĺSWAG Air n’est jamais redevable d’aucune indemnisation au Commanditaire. ̨ÍĺSWAG Air se rĂ©serve le droit de rĂ©clamer une indemnisation (complĂ©mentaire) si l’accord en vertu de ce qui est visĂ© Ă  l’article 2.7 est dissout.

2.10 Si l’accord est (partiellement) dissout par le Commanditaire ou ̨ÍĺSWAG Air, les prestations relatives Ă  l’exĂ©cution de l’accord qui sont dĂ©jĂ  effectuĂ©es par ̨ÍĺSWAG Air et rĂ©ceptionnĂ©es par le Commanditaire et les obligations de paiement assimilĂ©es du Commanditaire ne tombent pas sous une obligation d’annulation. Les prestations qui ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© effectuĂ©es avant ou lors de la dissolution (partielle) de l’accord par ̨ÍĺSWAG Air sont devenues immĂ©diatement exigibles après la dissolution (partielle).

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1 Les prix et tarifs communiquĂ©s par ̨ÍĺSWAG Air ne comprennent pas la taxe sur le chiffre d’affaires, d’autres prĂ©lèvements imposĂ©s par le gouvernement et d’autres sommes d’argent dues Ă  des tiers, et ne comprennent pas les coĂ»ts pour notamment le transport, l’expĂ©dition, l’importation, l’exportation, l’entreposage et l’assurance, sauf si indiquĂ© expressĂ©ment autrement. Les prix et tarifs qui n’ont pas Ă©tĂ© communiquĂ©s dans une offre exclusive destinĂ©e au Commanditaire n’engagent pas ̨ÍĺSWAG Air. D’autres ne peuvent pas ĂŞtre bĂ©nĂ©ficiaires des prix et des tarifs communiquĂ©s dans une offre exclusive destinĂ©e au Commanditaire.

3.2 ̨ÍĺSWAG Air a le droit d’adapter ses prix et tarifs, avec effet immĂ©diat. Une adaptation des prix et des tarifs convenus n’affecte pas l’accord.

3.3 Les factures de ̨ÍĺSWAG Air doivent ĂŞtre acquittĂ©es en Euro, sauf si la facture mentionne une autre devise. Les paiements doivent ĂŞtre acquittĂ©s conformĂ©ment aux conditions de paiement mentionnĂ©es sur la facture de ̨ÍĺSWAG Air. Si aucun dĂ©lai de paiement n’est mentionnĂ©, la facture doit ĂŞtre payĂ©e dans les 30 (trente) jours calendrier après la date de facturation.

3.4 Si le Commanditaire n’a pas payĂ© les sommes d’argent dues dans le dĂ©lai en vigueur, le Commanditaire est immĂ©diatement en dĂ©faut et redevable d’un intĂ©rĂŞt commercial lĂ©gal pour les sommes d’argent dues. Si le Commanditaire manque de payer les sommes d’argent dues après le premier rappel, le Commanditaire est redevable du montant des frais rĂ©els encourus par ̨ÍĺSWAG Air pour l’assistance judiciaire dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (dont les frais de contentieux non-liquidĂ©s) et les frais de justice de ̨ÍĺSWAG Air .

3.5 ̨ÍĺSWAG Air a le droit de d’abord faire porter les paiements du Commanditaire (en dĂ©pit de mentions contraires du Commanditaire) sur l’acquittement des crĂ©ances de ̨ÍĺSWAG Air envers le Commanditaire qui ne dĂ©coulent pas de l’accord et des crĂ©ances qui dĂ©coulent des insuffisances du Commanditaire dans l’exĂ©cution des engagements dĂ©coulant de l’accord.

3.6 Le Commanditaire n’a pas le droit de suspendre ses obligations de paiement envers ̨ÍĺSWAG Air et/ou de les dĂ©compter avec les obligations de ̨ÍĺSWAG Air envers le Commanditaire.

3.7 Le Commanditaire est obligĂ© d’assurer Ă  la première demande de ̨ÍĺSWAG Air l’obligation des crĂ©ances dĂ©coulant de l’accord de ̨ÍĺSWAG Air et de les garder assurĂ©s. Si toutefois, le Commanditaire n’a pas suffisamment assurĂ© ou veillĂ© Ă  assurer les crĂ©ances de ̨ÍĺSWAG Air, alors ̨ÍĺSWAG Air a le droit de complètement suspendre et/ou non respecter ses obligations envers le Commanditaire.

3.8 ̨ÍĺSWAG Air a le droit de facturer une base d’acompte et/ou en dĂ©lais.

4. LIVRAISON

4.1 La livraison se fait Ă  l’usine de ̨ÍĺSWAG Air. Les marchandises Ă  livrer sont pour le risque du Commanditaire Ă  partir du moment oĂą (un prĂ©posĂ© ou mandataire du) le Commanditaire ou tiers dĂ©tient le pouvoir effectif de ces marchandises, respectivement Ă  partir du manque du Commanditaire pour faire enlever les marchandises livrĂ©es par ̨ÍĺSWAG Air.

4.2 MalgrĂ© ce qui est stipulĂ© dans l’alinĂ©a 1 de cet article, le Commanditaire et ̨ÍĺSWAG Air peuvent convenir que ̨ÍĺSWAG Air se charge du transport. Les risques et les frais d’entreposage, de chargement, de transport et de dĂ©chargement reposent dans ce cas chez le Commanditaire. Le Commanditaire peut s’assurer contre ces risques.

4.3 Le Commanditaire est obligĂ© de contrĂ´ler la validitĂ© des biens livrĂ©s par ̨ÍĺSWAG Air lors de la livraison et d’informer ̨ÍĺSWAG Air lors de la livraison d’une invaliditĂ© probable des marchandises livrĂ©es par ̨ÍĺSWAG Air. Les biens livrĂ©s par ̨ÍĺSWAG Air, que le Commanditaire ou un prĂ©posĂ© ou mandataire du Commanditaire a gardĂ© 48 (quarante-huit) heures après la livraison, ou bien après la rĂ©ception sans Ă©mettre d’objection, ou alors qu’il a mis en service en entier ou partiellement, traitĂ©, travaillĂ©, ou livrĂ© Ă  d’autres, sont censĂ©s rĂ©pondre Ă  l’accord.

4.4 Le Commanditaire est obligĂ© d’acheter les marchandises au moment oĂą les marchandises de l’accord sont mises Ă  disposition, tenant compte du dĂ©lai de livraison convenu. Si le Commanditaire refuse de prendre les marchandises ou omet de fournir les informations ou instructions nĂ©cessaires pour la livraison, ̨ÍĺSWAG Air est habilitĂ© Ă  entreposer les marchandises pour le compte du Commanditaire.

4.5 Si ̨ÍĺSWAG Air a donnĂ© un dĂ©lai pour la livraison, celui-ci est indicatif. Un dĂ©lai de livraison indiquĂ© n’est donc nullement un dĂ©lai contraignant. Lors du dĂ©passement d’un dĂ©lai, le Commanditaire doit mettre ̨ÍĺSWAG Air en demeure par Ă©crit et ̨ÍĺSWAG Air doit proposer un dĂ©lai raisonnable pour l’observation de ses engagements.

4.6 ̨ÍĺSWAG Air est autorisĂ© Ă  livrer les marchandises en parties, Ă  moins que l’on n’ait convenu autrement lors de l’accord ou que la livraison partielle ne dĂ©tient aucune valeur indĂ©pendante. ̨ÍĺSWAG Air est autorisĂ© Ă  facturer sĂ©parĂ©ment les marchandises ainsi livrĂ©es.

4.7 ̨ÍĺSWAG Air n’est sans son autorisation prĂ©alable par Ă©crit pas obligĂ©e d’accepter les marchandises retournĂ©es Ă  ̨ÍĺSWAG Air par le Commanditaire. L’acceptation des marchandises retournĂ©es par le Commanditaire n’implique pas la reconnaissance par ̨ÍĺSWAG Air de la raison du retour. Le Commanditaire est redevable des indemnisations convenues, jusqu’à ce que ̨ÍĺSWAG Air ait crĂ©ditĂ© le Commanditaire pour ces marchandises. Si ̨ÍĺSWAG Air n’accepte pas les marchandises retournĂ©es, le Commanditaire est obligĂ© de dĂ©dommager ̨ÍĺSWAG Air pour les frais encourus relatifs aux marchandises retournĂ©es par ̨ÍĺSWAG Air .

4.8 Si ̨ÍĺSWAG Air livre des marchandises produites par autrui et/ou des marchandises concernĂ©es d’autrui au Commanditaire, les conditions du producteur, respectivement du sous-traitant, valent par rapport Ă  (la soliditĂ© de) ces marchandises, Ă  cĂ´tĂ© et avec prioritĂ© sur l’accord entre ̨ÍĺSWAG Air et le Commanditaire (y compris ces conditions gĂ©nĂ©rales).

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET DROIT DE GAGE

5.1 La propriĂ©tĂ© de toutes les marchandises livrĂ©es par ̨ÍĺSWAG Air est d’abord transmise au Commanditaire si et après que le Commanditaire a satisfait Ă  tout ce qu’il/elle est redevable en vertu de tout accord, pour les marchandises livrĂ©es sur place ou les marchandises qu’il faut encore livrer, ou en vertu d’un tel accord qui compte Ă©galement pour des travaux effectuĂ©s ou encore Ă  effectuer pour le compte du Commanditaire, ainsi que pour les crĂ©ances rĂ©sultant d’un manque d’observation de tels accords oĂą, en plus de la livraison de marchandises l’on a Ă©galement stipulĂ© l’exĂ©cution de certaines activitĂ©s, Ă  ̨ÍĺSWAG Air, y compris les sommes d’argent dues en vertu de l’article 3.4.

5.2 Jusqu’à ce que le paiement ait complètement été fait, le Commanditaire a des compétences de disposition restreinte vis-à-vis des droits, qui sont livrés, respectivement accordés dans la condition suspensive visée à l’article 5.1 et il est obligé d’informer les intéressés – dont les ayants droit visés – de cette compétence de disposition restreinte.

5.3 Compétence de disposition restreinte signifie dans ces conditions générales que le Commanditaire est seulement compétent pour le transfert de la propriété conditionnelle sur les marchandises. Le Commanditaire est seulement compétent pour le transfert des marchandises sous la condition suspensive de paiement, donc en tenant compte de la réserve de propriété et du droit de gage.

5.4 Si le commanditaire crĂ©e une nouvelle chose (en partie) avec des marchandises livrĂ©es par ̨ÍĺSWAG Air, le Commanditaire crĂ©e seulement cette chose pour ̨ÍĺSWAG Air et le Commanditaire garde la nouvelle chose formĂ©e pour ̨ÍĺSWAG Air, et alors ̨ÍĺSWAG Air est et reste propriĂ©taire de la nouvelle chose formĂ©e, jusqu’à ce que le Commanditaire ait acquittĂ© les montants dus en vertu de l’accord.

5.5 Les marchandises livrĂ©es par ̨ÍĺSWAG Air seront stockĂ©es de manière reconnaissable comme des marchandises de ̨ÍĺSWAG Air (avec Ă©tiquette etc.) pour Ă©viter que les marchandises soient reprises dans un plus grand stock et ne soient donc plus traçables ou identifiables.

5.6 Jusqu’à une sĂ©curitĂ© supplĂ©mentaire pour le paiement (remboursement) de tout ce que le Commanditaire, Ă  quelque titre que ce soit, puisse ĂŞtre/devenir redevable Ă  ̨ÍĺSWAG Air, le Commanditaire fournit Ă  ̨ÍĺSWAG Air, de la façon dont il prend en gage, un premier droit de gage sur les marchandises livrĂ©es, du moins les nouvelles marchandises formĂ©es, mĂ©langĂ©es ou contrĂ´lĂ©es. Si et pour autant que ̨ÍĺSWAG Air ait livrĂ© ses marchandises sous rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, le Commanditaire fournit Ă  ̨ÍĺSWAG Air, de la façon dont il prend en gage, un premier droit de gage sur le droit de propriĂ©tĂ© conditionnel sur les marchandises.

5.7 Le Commanditaire est obligĂ© d’assurer Ă  la première demande de ̨ÍĺSWAG Air des garanties remplaçantes et/ou additionnelles.

5.8 Le Commanditaire n’est pas habilitĂ© Ă  constituer un droit de gage en faveur de tiers sur les marchandises livrĂ©es par ̨ÍĺSWAG Air, aussi longtemps que la propriĂ©tĂ© de ces marchandises n’a pas Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e au Commanditaire.

5.9 Les consĂ©quences au niveau des droits de bien de la rĂ©serve de propriĂ©tĂ© pour une chose destinĂ©e Ă  l’exportation, est gĂ©rĂ©e par le droit de l’Etat de destination si ce droit comprend pour ̨ÍĺSWAG Air des dispositions plus favorables.

5.10 Le Commanditaire est, aussi longtemps qu’il possède les marchandises livrĂ©es sous rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, obligĂ© de traiter soigneusement ces marchandises et de les entretenir soigneusement si nĂ©cessaire, les deux Ă  ses propres frais. Le Commanditaire est Ă©galement obligĂ© d’assurer les marchandises visĂ©es Ă  ses propres frais auprès d’une compagnie d’assurance solide et de les assurer contre des risques indiquĂ©s tels quels par ̨ÍĺSWAG Air comme l’incendie, le vol et d’autres causes de perte en plus de la responsabilitĂ© pour des dommages relatifs Ă  ces marchandises en vertu des dispositions et stipulations et jusqu’à hauteur des montants souhaitĂ©s par ̨ÍĺSWAG Air. Les polices d’assurance et les attestations de paiement des primes doivent Ă  tout moment, et dès la première demande ĂŞtre montrĂ©es Ă  ̨ÍĺSWAG Air. En cas de revendications ou de saisies par des tiers des marchandises livrĂ©es sous rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, le Commanditaire est obligĂ© de prendre toutes les mesures, qui sont nĂ©cessaires Ă  la conservation des droits de ̨ÍĺSWAG Air. ̨ÍĺSWAG Air peut sur demande, Ă©galement dĂ©cider de prendre soi-mĂŞme des mesures ou de les faire prendre, et de facturer les frais encourus y affĂ©rant auprès du Commanditaire.

5.11 ̨ÍĺSWAG Air ou une personne dĂ©signĂ©e par elle, peut Ă  tout moment avoir accès libre Ă  l’entreprise du Commanditaire pour ainsi rĂ©cupĂ©rer, si nĂ©cessaire, les marchandises livrĂ©es sous rĂ©serve de propriĂ©tĂ©. Par entreprise, nous visons ici tous les bâtiments et les parcelles, locaux, armoires, caves, dĂ©barras et autres endroits oĂą les marchandises se trouvent, devraient se trouver ou dont l’on peut raisonnablement supputer qu’elles se trouvent.

6. GARANTIE

6.1 ̨ÍĺSWAG Air garantit que les marchandises Ă  livrer satisfont aux exigences habituelles et aux normes qui peuvent y ĂŞtre posĂ©es et qu’elles sont libres de dĂ©fauts. La garantie est valable pour une pĂ©riode de 12 (douze) mois. Ce dĂ©lai de garantie prend cours au moment de la livraison des marchandises.

6.2 Le Commanditaire peut seulement faire appel Ă  une garantie après qu’il a satisfait Ă  toutes ses obligations vis-Ă -vis de ̨ÍĺSWAG Air.

6.3 (a) La garantie précitée à l’article 6.1 expire s’il y a lieu de :
– usure normale ;
– utilisation impropre ou peu judicieuse ;
– entretien non effectué ou pas bien effectué ;
– installation, montage, modification ou réparation défectueux par le Commanditaire ou des tiers ;
– manques Ă  ou inaptitude des choses en provenance de, ou prescrites par ̨ÍĺSWAG Air ;
– manques à ou inaptitude des matériaux ou outils utilisés par le Commanditaire ;

(b) Aucune garantie n’est donnée sur :
– les marchandises livrées qui n’étaient pas nouvelles au moment de la livraison ;
– le contrôle et la réparation des marchandises du Commanditaire ;
– les parties pour lesquelles la garantie d’usine a été accordée.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle (entre autres mais non uniquement les droits d’auteur, droits de marque et droits de modèle) vis-Ă -vis de tous les produits rĂ©alisĂ©s et/ou accessibles en vertu de et/ou dans le cadre de l’accord (comme notamment des textes, dessins, analyses, rapports, mĂ©thodes, modèles, matĂ©riels, technologies, inventions, logiciels d’ordinateur, bases de donnĂ©es et documentation), rĂ©sident uniquement chez ̨ÍĺSWAG Air. Le Commanditaire ne pourra pas publier, multiplier et/ou modifier les produits prĂ©citĂ©s et ne se comportera pas (autrement) en tant que rĂ©alisateur et/ou ayant droit de ceux-ci. Le Commanditaire ne pourra pas supprimer ou modifier les dĂ©signations concernant les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de et des produits prĂ©citĂ©s.

7.2 Les produits et les technologies, matĂ©riels, mĂ©thodes et/ou informations y compris ou publiĂ©s sont censĂ©s uniquement contenir des informations confidentielles de ̨ÍĺSWAG Air, en vertu de quoi l’article 10.1. (première phrase) est valable. Le Commanditaire ne supprimera ou ne modifiera pas les dĂ©signations dans et/ou sur des produits concernant le caractère confidentiel des informations.

7.3 Le Commanditaire prĂ©servera ̨ÍĺSWAG Air de crĂ©ances de tiers sur base de l’hypothèse que ̨ÍĺSWAG Air viole les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de tiers par l’utilisation des produits fournis et/ou prescrits par le Commanditaire, respectera tous les engagements de ̨ÍĺSWAG Air dĂ©coulant de ces crĂ©ances comme ses propres engagements, et dĂ©dommagera tous les dommages dĂ©coulant de ces crĂ©ances Ă  ̨ÍĺSWAG Air.

8. RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

8.1 Les responsabilitĂ©s et obligations lĂ©gales d’indemnisation de ̨ÍĺSWAG Air sont limitĂ©es par les articles 8.1 jusque et y compris 8.7. Les articles 8.1 jusque et y compris 8.7 s’appliquent par analogie sur le Commanditaire sur base de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle, et d’autres crĂ©ances extra-contractuelles. Les prĂ©posĂ©s ou mandataires de ̨ÍĺSWAG Air ont le droit d’invoquer les articles 8.1 jusque et y compris 8.7. envers le Commanditaire.

8.2 ̨ÍĺSWAG Air est uniquement responsable de manquements attribuables Ă  ̨ÍĺSWAG Air en cas de faute grave ou de faute intentionnelle de ̨ÍĺSWAG Air. L’on ne considère en aucun cas comme manquements attribuables Ă  ̨ÍĺSWAG Air les comportements de prĂ©posĂ©s ou mandataires, l’utilisation (inadĂ©quate) de matières auxiliaires, des manquements par les comportements d’autres fournisseurs du Commanditaire et des insuffisances qui dĂ©coulent de l’envoi (Ă©lectronique) non protĂ©gĂ© de dĂ©clarations et donnĂ©es. ̨ÍĺSWAG Air n’est en aucun cas responsable pour (les consĂ©quences de) l’achat de marchandises inadĂ©quates et l’utilisation des conseils de ̨ÍĺSWAG Air et des informations – gĂ©nĂ©rales – non exclusivement destinĂ©es au Commanditaire.

8.3 La responsabilitĂ© de ̨ÍĺSWAG Air peut uniquement ĂŞtre engagĂ©e, après que le Commanditaire a mis en demeure ̨ÍĺSWAG Air immĂ©diatement, mais au plus tard dans les 48 (quarante-huit) heures après la livraison ou, lors d’un manquement non perceptible Ă  la livraison, immĂ©diatement mais au plus tard dans les 7 (sept) jours après la constatation du manquement, dĂ»ment moyennant une lettre envoyĂ©e par recommandĂ© et d’avoir mis ̨ÍĺSWAG Air en mesure de remĂ©dier au manquement dans un dĂ©lai raisonnable.

8.4 Une obligation d’indemnisation pour ̨ÍĺSWAG Air est limitĂ©e aux dommages directs. ̨ÍĺSWAG Air n’est en aucun cas obligĂ© de dĂ©dommager des dommages immatĂ©riels et indirects, tels que notamment des dommages de consĂ©quence, des dommages d’exploitation, des dommages Ă  l’image, des dommages environnementaux et des dommages dus Ă  la perte de temps, la perte d’économies, la perte des donnĂ©es et/ou le manque d’avantages financiers.

8.5 La responsabilitĂ© est limitĂ©e Ă  maximum le montant du prix convenu, sans la taxe sur le chiffre d’affaires et autres prĂ©lèvements imposĂ©s par le gouvernement, dans la mesure oĂą ceux-ci ont Ă©tĂ© payĂ©s par le Commanditaire. Si l’accord comprend principalement une livraison partielle pour une pĂ©riode de plus de 1 (un) an, le prix convenu est dĂ©terminĂ© pour le montant total du prix convenu pour 1 (un) an, sans la taxe sur le chiffre d’afaires et autres prĂ©lèvements imposĂ©s par le gouvernement, dans la mesure oĂą ceux-ci ont Ă©tĂ© payĂ©s par le Commanditaire. En aucun cas, l’indemnisation due par ̨ÍĺSWAG Air s’élèvera Ă  plus que la somme d’argent qui est payĂ©e, en rapport avec l’obligation en question d’indemnisation en vertu de l’assurance de responsabilitĂ© civile de ̨ÍĺSWAG Air.

8.6 Le Commanditaire prĂ©serve ̨ÍĺSWAG Air de crĂ©ances de tiers, comme des employĂ©s et d’autres prĂ©posĂ©s ou mandataires, qui dĂ©coulent de et/ou sont liĂ©es aux marchandises livrĂ©es et/ou services prestĂ©s en vertu de et/ou dans le cadre de l’accord par ̨ÍĺSWAG Air. Le Commanditaire prĂ©serve ̨ÍĺSWAG Air de crĂ©ances de tiers sur base de la responsabilitĂ© de produit pour des produits livrĂ©s Ă  des tiers par le Commanditaire, qui comprennent notamment des marchandises livrĂ©es par ̨ÍĺSWAG Air au Commanditaire, Ă  moins que la responsabilitĂ© ne soit exclusivement causĂ©e par des marchandises livrĂ©es par ̨ÍĺSWAG Air.

8.7 Si les employĂ©s et/ou autres prĂ©posĂ©s ou mandataires de ̨ÍĺSWAG Air ont effectuĂ© des activitĂ©s pour le compte du Commanditaire en dehors d’une exploitation de ̨ÍĺSWAG Air et/ou avec des matĂ©riels mis Ă  la disposition par le Commanditaire, l’obligation et la responsabilitĂ© visĂ©es Ă  l’article 7:658 du code civil (CC) reposent sur le Commanditaire envers ces employĂ©s et autres prĂ©posĂ©s ou mandataires, tandis que le Commanditaire prĂ©servera ̨ÍĺSWAG Air pour des crĂ©ances de ces employĂ©s et autres prĂ©posĂ©s ou mandataires, qui dĂ©coulent du non-respect par le Commanditaire des obligations visĂ©es Ă  l’article 7:658 CC par le Commanditaire.

8.8 Le Commanditaire se porte garant que les donnĂ©es Ă  traiter par ̨ÍĺSWAG Air, le traitement des donnĂ©es et le rĂ©sultat de ce traitement n’enfreignent pas le droit nĂ©erlandais en vigueur, comme notamment la Loi de la Protection de l’IdentitĂ©, ou bien prĂ©valent, le Règlement de l’Union europĂ©enne pour la protection de la vie privĂ©e. Le Commanditaire prĂ©servera ̨ÍĺSWAG Air de toutes les crĂ©ances de tiers sur base de l’hypothèse que par le traitement de donnĂ©es par ̨ÍĺSWAG Air, le traitement des donnĂ©es et/ou le rĂ©sultat de ce traitement enfreint les droits en vigueur, comme notamment la Loi de la Protection de l’IdentitĂ© et/ou les droits en dĂ©coulant.

9. CAS DE FORCE MAJEURE

9.1 Si pour des raisons de force majeure, ̨ÍĺSWAG Air n’est temporairement pas en mesure d’exĂ©cuter l’accord, il est habilitĂ© Ă  suspendre complètement ou partiellement l’exĂ©cution de l’accord aussi longtemps que la situation de force majeure continue. Si pour des raisons de force majeure, ̨ÍĺSWAG Air n’est de manière permanente pas en mesure d’exĂ©cuter l’accord, il a le droit de partiellement ou entièrement annuler l’accord, avec effet immĂ©diat. Par cas de force majeure, l’on comprend entre autres des manquements de (sous-traitants de) ̨ÍĺSWAG Air et/ou autres prĂ©posĂ©s ou mandataires, perturbations de production, interruptions de travail et absentĂ©isme excessif des employĂ©s et/ou autres prĂ©poses ou mandataires, mesures publiques et conditions mĂ©tĂ©orologiques.

9.2 Si pour des raisons de force majeure, ̨ÍĺSWAG Air n’est temporairement ou de manière permanente pas en mesure d’exĂ©cuter l’accord, le Commanditaire ne peut envers ̨ÍĺSWAG Air pas prĂ©tendre Ă  l’exĂ©cution de l’accord, Ă  la dissolution de l’accord et/ou une indemnisation.

10. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

10.1 Le Commanditaire garantit que des tiers ne prennent pas, ou ne puissent pas prendre, connaissance par l’action et/ou la nĂ©gligence d’eux et/ou de leurs employĂ©s et/ou d’autres prĂ©posĂ©s ou mandataires, des informations confidentielles fournies par ̨ÍĺSWAG Air ou alors relatives Ă  ̨ÍĺSWAG Air et des informations dĂ©coulant de l’exĂ©cution de l’accord. Les informations sont en tous les cas censĂ©es ĂŞtre confidentielles si ces informations sont indiquĂ©es telles quelles par ̨ÍĺSWAG Air.

10.2 Par la violation de l’article 10.1, le Commanditaire est de plein droit en dĂ©faut et redevable Ă  ̨ÍĺSWAG Air d’une amende immĂ©diatement exigible de 25.000,– € (vingt-cinq mille euros) pour chaque violation et de 5.000,– € (cinq mille euros) pour chaque jour que la violation persiste, sans prĂ©judice de l’obligation du Commanditaire pour cesser et faire cesser chaque violation, de dĂ©dommager les dommages dĂ©coulant de chaque violation Ă  ̨ÍĺSWAG Air et de justifier et transfĂ©rer les avantages dĂ©coulant de chaque violation Ă  ̨ÍĺSWAG Air.

11. DISPOSITIONS FINALES

11.1 Comme déclarations ou comportements par rapport auxquels cet accord ou les conditions générales exigent la forme par écrit, l’on peut également prendre les déclarations électroniques en considération.

11.2 Les droits, obligations ou crĂ©ances du Commanditaire envers ̨ÍĺSWAG Air ne sont pas susceptibles pour le transfert (tant au niveau du droit contractuel que du droit des marchandises) sauf si autorisation par Ă©crit prĂ©alable de ̨ÍĺSWAG Air.

11.3 Le Commanditaire informera ̨ÍĺSWAG Air des coordonnĂ©es correctes du Commanditaire et informera immĂ©diatement ̨ÍĺSWAG Air par Ă©crit des modifications des coordonnĂ©es du Commanditaire.

11.4 Les offres des et les accords avec ̨ÍĺSWAG Air sont uniquement rĂ©gies par le droit nĂ©erlandais. Le traitĂ© d’achat viennois en matière des contrats d’achat internationaux concernant les biens meubles du 11 avril 1980 ne s’applique pas aux offres et accords avec ̨ÍĺSWAG Air.

11.5 Le juge absolument compétent dans l’arrondissement Oost-Brabant aux Pays-Bas a la juridiction et est uniquement compétent à prendre la connaissance directement ou indirectement de l’accord des différends découlants.

11.6 Si ̨ÍĺSWAG Air utilise une version nĂ©erlandaise de ces conditions gĂ©nĂ©rales et qu’il existe des diffĂ©rences entre la version nĂ©erlandaise et non-nĂ©erlandaise, seule la version nĂ©erlandaise est contraignante.

12. APPLICATION

12.1 Les conditions générales consistent en le module Général complété par un ou plusieurs modules spécifiques par produit ou service.

Les dispositions reprises dans le prĂ©sent module s’appliquent de manière complĂ©mentaire et avec prioritĂ© sur les dispositions dans le module GĂ©nĂ©ral si ̨ÍĺSWAG Air prĂŞte ses services au Commanditaire, pour autant que la partie de la mission Ă  ̨ÍĺSWAG Air se qualifie comme un accord de mission dont notamment, mais pas exclusivement, des activitĂ©s de conseil, de crĂ©ation et d’ingĂ©nierie, ci-après dĂ©nommĂ©es dans ce module comme les « Services ».

12.2 La relation juridique entre ̨ÍĺSWAG Air et le Commanditaire relatif Ă  la prestation de Services se qualifie comme un accord de mission comme visĂ© Ă  l’article 7:400 CC. Les articles 7:404, 7:407 et 7:408 CC sont exclus par ̨ÍĺSWAG Air et le Commanditaire, Ă  moins que le droit impĂ©ratif ne le stipule autrement.

13. FAIRE APPEL À DES TIERS

13.1 ̨ÍĺSWAG Air peut impliquer des tiers pour l’exĂ©cution des Services si, d’après le jugement de ̨ÍĺSWAG Air, cela est utile pour la bonne exĂ©cution de la mission. Un manquement d’un tiers impliquĂ© lors de l’exĂ©cution ne peut pas ĂŞtre attribuĂ© Ă  ̨ÍĺSWAG Air.

14. CONSEILS ET INFORMATIONS FOURNIES

14.1 Le Commanditaire ne peut pas bĂ©nĂ©ficier des conseils et de l’information qu’il reçoit de ̨ÍĺSWAG Air si ceux-ci ne concernent pas les Services.

14.2 Si le Commanditaire fournit Ă  ̨ÍĺSWAG Air des donnĂ©es, dessins et autres, ̨ÍĺSWAG Air peut supposer l’exactitude et l’intĂ©gralitĂ© de ceux-ci lors de l’exĂ©cution de la mission.

14.3 Le Commanditaire prĂ©serve ̨ÍĺSWAG Air de toute revendication de tiers concernant l’utilisation des conseils, dessins, calculs, concepts, matĂ©riels, Ă©chantillons, modèles et autres fournis par ou au nom du Commanditaire.

15. EXÉCUTION

15.1 Lors de la dĂ©termination de la pĂ©riode d’exĂ©cution, ̨ÍĺSWAG Air suppose qu’il peut exĂ©cuter les Services dans les conditions qui lui sont connues lors de la rĂ©alisation de l’accord.

15.2 La pĂ©riode d’exĂ©cution prend seulement effet lorsqu’on a atteint un accord sur tous les dĂ©tails commerciaux et techniques, lorsque toutes les donnĂ©es nĂ©cessaires, les dessins dĂ©finitifs et approuvĂ©s et autres sont en possession de ̨ÍĺSWAG Air, lorsque le paiement (Ă  terme) Ă©ventuellement convenu a Ă©tĂ© reçu et si l’on a rĂ©pondu aux conditions nĂ©cessaires pour l’exĂ©cution des Services :

(a) s’il est question d’autres conditions que celles connues par ̨ÍĺSWAG Air au moment de dĂ©terminer la pĂ©riode d’exĂ©cution, il peut prolonger la pĂ©riode d’exĂ©cution avec le temps nĂ©cessaire pour exĂ©cuter ces Services dans ces conditions.
Si les activitĂ©s ne peuvent pas ĂŞtre intĂ©grĂ©es dans la planification de ̨ÍĺSWAG Air, celles-ci seront exĂ©cutĂ©es dès que sa planification le permet ;

(b) s’il est question de surcroĂ®t de travail, la pĂ©riode d’exĂ©cution est prolongĂ©e avec le temps nĂ©cessaire pour ̨ÍĺSWAG Air pour (faire) livrer les matĂ©riels et les pièces nĂ©cessaires et pour effectuer le surcroĂ®t de travail. Si le surcroĂ®t de travail ne peut pas ĂŞtre intĂ©grĂ© dans la planification de ̨ÍĺSWAG Air, les activitĂ©s seront exĂ©cutĂ©es dès que sa planification le permet ;

(c) s’il est question de suspension des obligations par ̨ÍĺSWAG Air, la pĂ©riode d’exĂ©cution est prolongĂ©e avec la durĂ©e de la suspension. Si la continuation des activitĂ©s ne peut pas ĂŞtre intĂ©grĂ©e dans la planification de ̨ÍĺSWAG Air, les activitĂ©s seront exĂ©cutĂ©es dès que sa planification le permet;

15.3 Une possibilité de révision unique fait partie de la mission. Les révisions additionnelles et les activités correspondantes seront considérées comme un surcroît de travail conformément à l’article 17 de ces conditions générales.

15.4 Le Commanditaire est tenu de payer tous les frais encourus par ̨ÍĺSWAG Air suite au ralentissement dans la pĂ©riode d’exĂ©cution surgi par l’intervention ou pour le risque du Commanditaire.

15.5 Le dépassement de la période d’exécution ne donne en aucun cas droit à une indemnisation ou à la dissolution.

16. PRESTATION ET ACHAT DE SERVICES

16.1 ̨ÍĺSWAG Air est obligĂ© d’exĂ©cuter les Services convenus au mieux et avec soin par le biais de dispositions et de procĂ©dures acceptĂ©es par Ă©crit par ̨ÍĺSWAG Air. Les services sont prestĂ©s par partie de journĂ©e, qui contient Ă©galement le temps de prĂ©paration et le temps du trajet, sauf si convenu autrement.

16.2 S’il a Ă©tĂ© convenu que les Services se dĂ©rouleront en phases, ̨ÍĺSWAG Air a le droit de reporter l’exĂ©cution des phases suivantes jusqu’à ce que le Commanditaire approuve par Ă©crit les rĂ©sultats des phases prĂ©cĂ©dentes.

16.3 ̨ÍĺSWAG Air est uniquement obligĂ© de suivre les indications du Commanditaire lors de l’exĂ©cution des Services convenus, si ̨ÍĺSWAG Air a expressĂ©ment acceptĂ© cette obligation lors de l’accord et si les indications du Commanditaire qui sont fournies Ă  temps sont justifiĂ©es. ̨ÍĺSWAG Air n’est en aucun cas obligĂ© de suivre les indications qui influencent le contenu et/ou l’étendue des Services convenus. Pour suivre les indications qui influencent le contenu et/ou l’étendue des Services convenus, le Commanditaire doit payer Ă  ̨ÍĺSWAG Air une indemnisation (complĂ©mentaire) Ă  dĂ©terminer par ̨ÍĺSWAG Air sur base de ses tarifs.

16.4 Si ̨ÍĺSWAG Air a effectuĂ©, sur la demande de, ou avec l’autorisation prĂ©alable du Commanditaire, des activitĂ©s qui ne font pas partie du contenu et/ou de l’étendue des Services convenus, le Commanditaire doit payer Ă  ̨ÍĺSWAG Air une somme d’argent (complĂ©mentaire) Ă  dĂ©terminer sur base de ses tarifs.
̨ÍĺSWAG Air n’est pas obligĂ© d’effectuer des activitĂ©s qui ne font pas partie du contenu et/ou de l’étendue des Services convenus et peut donc demander qu’un accord distinct soit Ă©tabli pour cela.

16.5 Les services prestĂ©s par ̨ÍĺSWAG Air pour lesquels le Commanditaire n’a pas Ă©mis de protestation dans les 7 (sept) jours après l’exĂ©cution de ceux-ci, sont censĂ©s rĂ©pondre Ă  l’accord.

16.6 Le Commanditaire n’est pas habilitĂ© Ă  (livraison de et/ou accès Ă ) par ̨ÍĺSWAG Air aux bases de donnĂ©es rĂ©alisĂ©es par et/ou dĂ©coulant des services de ̨ÍĺSWAG Air .

17. MODIFICATIONS AUX ACTIVITÉS EFFECTUÉES

17.1 Les modifications au niveau des Services résultent en tous les cas à un surcroît de travail ou à une baisse de travail :

(a) s’il est question de modification dans le concept et/ou les spécifications;

(b) si les informations fournies par le Commanditaire ne correspondent pas à la réalité ;

(c) si les quantités estimées dévient de plus de 10% ;

17.2 Le surcroît de travail est calculé sur base des facteurs qui déterminent le prix en vigueur au moment où le surcroît de travail est effectué. La baisse de travail est calculée sur base des facteurs qui déterminent le prix en vigueur au moment où l’accord est conclu.

17.3 Le Commanditaire est tenu de payer le prix du surcroĂ®t de travail comme visĂ© Ă  l’alinĂ©a 1 de cet article au choix de ̨ÍĺSWAG Air Ă  l’un des moments susmentionnĂ©s :

(a) lorsque le surcroît de travail se présente ;

(b) simultanément avec le paiement de la somme principale ;

(c) lors du prochain délai de paiement convenu.

18. RESPONSABILITÉ SERVICES

18.1 En complĂ©ment Ă  l’article 8, les dispositions suivantes s’appliquent pour ce qui concerne la responsabilitĂ© de ̨ÍĺSWAG Air pour les Services qu’il preste.

18.2 En cas d’insuffisances au niveau des Services, ̨ÍĺSWAG Air en est seulement responsable, pour autant que ces insuffisances puissent lui ĂŞtre attribuĂ©es. Les insuffisances suite aux informations fournies Ă  ̨ÍĺSWAG Air par ou au nom du Commanditaire sont exclues.

18.3 La responsabilitĂ© de ̨ÍĺSWAG Air en vertu de l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent est limitĂ©e jusqu’à l’exĂ©cution de Services pour le montant convenu. Si l’on n’a convenu d’aucun montant, ̨ÍĺSWAG Air n’est pas responsable des Services exĂ©cutĂ©s. En aucun cas, l’indemnisation redevable par ̨ÍĺSWAG Air s’élèvera Ă  plus que la somme d’argent, qui est payĂ©e par rapport Ă  l’obligation concernĂ©e d’indemnisation en vertu de l’assurance de responsabilitĂ© civile de ̨ÍĺSWAG Air.

19. APPLICATION

19.1 Les conditions gĂ©nĂ©rales consistent en le module GĂ©nĂ©ral complĂ©tĂ© par un ou plusieurs modules spĂ©cifiques par produit ou service. Les dispositions reprises dans le prĂ©sent module s’appliquent de manière complĂ©mentaire et avec prioritĂ© sur les dispositions dans le module GĂ©nĂ©ral si ̨ÍĺSWAG Air effectue notamment, mais pas exclusivement, des activitĂ©s relatĂ©es aux spĂ©cifications du Commanditaire pour produire un travail de nature matĂ©rialisĂ©e, ci-après dĂ©nommĂ© dans ce module comme le « Produit ».

19.2 La relation juridique entre ̨ÍĺSWAG Air et le Commanditaire relatif Ă  l’entreprise de travaux se qualifie comme un accord d’entreprise de travaux comme visĂ© Ă  l’article 7:750 CC.

20. OBLIGATIONS COMMANDITAIRES

20.1 Sauf si convenu autrement, le Commanditaire fait en sorte que ̨ÍĺSWAG Air puisse disposer Ă  temps de :

(a) les donnĂ©es et approbations nĂ©cessaires pour le projet du Produit (comme les autorisations de droit public et de droit privĂ©), si nĂ©cessaire en concertation avec ̨ÍĺSWAG Air ;

(b) l’installation, le bâtiment ou le terrain dans lequel ou sur lequel le Produit doit être installé ;

(c) suffisamment d’occasions pour l’approvisionnement de stockage et/ou l’évacuation des matériaux de construction et des outils ;

(d) avant la livraison (dĂ©livrance) ou rĂ©ception du Produit, si le Produit est livrĂ© ou fabriquĂ© ailleurs que chez ̨ÍĺSWAG Air, un endroit indiquĂ© pour le Produit, et pour le fonctionnement des marchandises les facilitĂ©s et dispositifs exigĂ©s et prendre toutes les dispositions de sĂ©curitĂ© et de prĂ©caution nĂ©cessaires, de les maintenir et de satisfaire aux règlementations officielles.

20.2 Le Commanditaire est responsable de l’approbation par écrit en temps opportun des dessins définitifs avant que la période d’exécution ne soit entamée.

20.3 Le Commanditaire est responsable de l’acceptation en temps opportun et est obligé de collaborer à la réception du Produit.

21. EXÉCUTION

21.1 Lors de la dĂ©termination de la pĂ©riode d’exĂ©cution, ̨ÍĺSWAG Air suppose qu’il peut exĂ©cuter la mission dans les conditions qui lui sont connues Ă  ce moment.

21.2 La pĂ©riode d’exĂ©cution prend seulement effet lorsqu’on a atteint un accord sur tous les dĂ©tails commerciaux et techniques, lorsque toutes les donnĂ©es nĂ©cessaires, les dessins dĂ©finitifs et approuvĂ©s et autres sont en possession de ̨ÍĺSWAG Air, lorsque le paiement (Ă  terme) Ă©ventuellement convenu a Ă©tĂ© reçu et si l’on a rĂ©pondu aux conditions nĂ©cessaires pour l’exĂ©cution de la mission:

(a) S’il est question d’autres conditions que celles connues par ̨ÍĺSWAG Air au moment de dĂ©terminer la pĂ©riode d’exĂ©cution, il peut prolonger la pĂ©riode d’exĂ©cution avec le temps nĂ©cessaire pour exĂ©cuter cet accord dans ces conditions. Si les activitĂ©s ne peuvent pas ĂŞtre intĂ©grĂ©es dans la planification de ̨ÍĺSWAG Air, celles-ci seront exĂ©cutĂ©es dès que sa planification le permet;

(b) S’il est question de surcroĂ®t de travail, la pĂ©riode d’exĂ©cution est prolongĂ©e avec le temps nĂ©cessaire pour ̨ÍĺSWAG Air pour (faire) livrer les matĂ©riels et les pièces nĂ©cessaires et pour effectuer le surcroĂ®t de travail. Si le surcroĂ®t de travail ne peut pas ĂŞtre intĂ©grĂ© dans la planification de ̨ÍĺSWAG Air, les activitĂ©s seront exĂ©cutĂ©es dès que sa planification le permet;

(c) S’il est question de suspension des obligations par ̨ÍĺSWAG Air, la pĂ©riode d’exĂ©cution est prolongĂ©e avec la durĂ©e de la suspension. Si la continuation des activitĂ©s ne peut pas ĂŞtre intĂ©grĂ©e dans la planification de ̨ÍĺSWAG Air, les activitĂ©s seront exĂ©cutĂ©es dès que sa planification le permet;

21.3 Une possibilité de révision unique fait partie de la mission. Les révisions additionnelles et les activités correspondantes seront considérées comme un surcroît de travail conformément à l’article 17 de ces conditions générales.

21.4 Le Commanditaire est tenu de payer tous les frais encourus par ̨ÍĺSWAG Air suite au ralentissement dans la pĂ©riode d’exĂ©cution comme mentionnĂ© Ă  l’alinĂ©a 3 de cet article.

21.5 Le dépassement de la période d’exécution ne donne en aucun cas droit à une indemnisation ou à la dissolution.

22. RÉCEPTION DU PRODUIT

22.1 L’on considère que la mission a été livrée dans les prochains cas non-cumulatifs:

(a) si le Commanditaire a approuvé le Produit;

(b) si le Produit a été mis en service par le Commanditaire. Si le Commanditaire met en service une partie du Produit, alors cette partie est considérée comme étant livrée;

(c) Si ̨ÍĺSWAG Air a communiquĂ© par Ă©crit au Commanditaire que le Produit est terminĂ© et que le Commanditaire n’a pas notifiĂ© par Ă©crit dans les 7 (sept) jours après la communication si le Produit est oui ou non approuvĂ©;

(d) Si le Commanditaire n’approuve pas le Produit sur base de petits manquements ou de pièces manquantes qui peuvent être réparés ou livrées dans les 30 (trente) jours et qui ne gênent pas la mise en service du Produit.

22.2 Si le Commanditaire n’approuve pas le Produit, il est obligĂ© de le communiquer par Ă©crit Ă  ̨ÍĺSWAG Air avec mention des raisons. Le Commanditaire doit permettre Ă  ̨ÍĺSWAG Air d’encore livrer le Produit dans un dĂ©lai raisonnable.

22.3 Si le Produit est livrĂ© en phases et mis en service par le Commanditaire, le Commanditaire prĂ©serve ̨ÍĺSWAG Air des crĂ©ations de tiers pour des dommages aux parties du Produit qui n’ont pas encore Ă©tĂ© livrĂ©es, causĂ©s par l’utilisation des parties dĂ©jĂ  livrĂ©es du Produit.

23. RESPONSABILITÉ FORMULA AIR LORS DE L’ACCEPTATION DU TRAVAIL

23.1 Ă€ partir de la livraison du Produit, ̨ÍĺSWAG Air n’est plus responsable des dommages au Produit sauf s’il est question d’un manquement qui Ă©tait dĂ©jĂ  prĂ©sent lors de la livraison, et qui n’aurait pas pu ĂŞtre reconnu par le Commanditaire lors de la livraison, et dont le Commanditaire tend Ă  prouver que le manquement Ă©tait dĂ©jĂ  prĂ©sent au moment de la livraison, avec un degrĂ© de probabilitĂ© Ă©levĂ©.

23.2 Avant de rendre ̨ÍĺSWAG Air responsable en vertu de l’alinĂ©a 1 de cet article, le Commanditaire doit permettre Ă  ̨ÍĺSWAG Air de rĂ©parer les manquements dans un dĂ©lai raisonnable, sauf si les frais de rĂ©paration ne sont pas proportionnels aux intĂ©rĂŞts du Commanditaire lors de la rĂ©paration au lieu de l’indemnisation.